CEDEAO Union Douanière

L'Afrique de l'Ouest est-elle vraiment prête pour accueillir l'accord de partenariat économique ? Pas sûr, au regard du retard criard que la région consent dans la mise en place d'un secteur productif compétitif

Dans l'optique de négocier de la manière la plus efficiente possible les Accords de Partenariat Economique, la CEDEAO qui représente la région Afrique de l'Ouest c'est-à-dire les 15 Etats membres de la CEDEAO, plus la Mauritanie, dans ces négociations, a retenu d'aboutir rapidement à la mise en place de son marché commun. Pour ce faire, plusieurs programmes prévus au Traité de la CEDEAO et dont la mise en oeuvre ne se faisait pas de faзon satisfaisante ont été réactivés. C'est ainsi que dans le cadre de l'Union Douanière et en accord avec le programme d'accélération du processus d'intégration régionale les Chefs d'Etats de la CEDEAO ont demandé qu'il y ait une harmonisation entre les schémas des Echanges intra- communautaires de l'UEMOA et de la CEDEAO en prenant pour base le schéma du premier. Les dispositions des deux Institutions consacrant cette harmonisation sont d'application depuis le 1er janvier 2003. Pour le Tarif Extérieur Commun (TEC), la même décision a été prise. Mais ici, les choses se passent plus lentement et donc, l'harmonisation qui ne vient que de commencer devrait prendre fin en 2008.

Du TEC UEMOA à la CEDEAO.

La CEDEAO a décidé des niveaux de droits de douane aux frontières de la sous-région en adoptant les principes et la nomenclature du TEC de l'UEMOA . Cette union économique, organisée autour de l'espace Franc CFA, représente la moitié des pays de la CEDEAO et son poids dans la négociation du TEC de la CEDEAO a été déterminant. Les quatre niveaux de droits de douane actuels de l'UEMOA ont donc été retenus : 0, 5, 10 et 20% en fonction des produits . Durant une période de transition (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007), les Etats membres ont toutefois la possibilité de placer certains produits sur des " listes d'exception " : oLe s exceptions de type A qui permettent d'appliquer d'autres niveaux de droits de douane pendant la phase de transition avant de se mettre en conformité avec le TEC ; o Les exceptions de type B permettant de " contester " les niveaux de droits du TEC au delà de la période de transition. Le débat autour des listes d'exception semble être très largement porté par le Nigeria, non membre de l'UEMOA, qui a encore des degrés de protection importants sur certains produits. Le Tarif extérieur commun (TEC) est particulièrement sensible : il détermine en effet les degrés de protection/ ouverture des filières, dans un contexte fortement marqué par la libéralisation commerciale (négociations en cours de l'Accord de partenariat économique avec l'Union européenne et négociations de l'OMC). Le choix de la CEDEAO en faveur d'une protection différenciée (en fonction des filières) s'inscrit dans un objectif double : d'une part favoriser l'adaptation de chaque produit agricole à la situation interne et internationale et, d'autre part, promouvoir un environnement commercial sécurisant le développement des filières. Le TEC est ainsi présenté comme un moyen de compenser les distorsions et de réduire les incertitudes liées aux fluctuations du marché (en particulier celles touchant les produits vivriers) et de protéger les investissements pour certaines filières à fort potentiel (riz par exemple).

L'intégration avant les APE.

Janvier 2008 est censé être la date de début de la mise en њuvre des Accords de Partenariat Economique. Cette dernière réalité rend bien compte de la manière dont nous nous organisons au niveau de la CEDEAO face aux diverses échéances. En effet, une bonne organisation aurait exigé de nous, d'avoir mis en place notre marché commun, de faзon définitive et d'y avoir fait pendant un certain nombre d'année, l'expérience de la libre concurrence entre nous. Au lieu de cela, non seulement nous ne mettons pas en place le cadre réglementaire adéquat en temps opportun mais encore, lorsque nous y parvenons les dispositions pertinentes ne sont pas mise en oeuvre comme cela se doit. Tout porte à croire que nous ne sommes pas prêt pour aboutir aux Accords de Partenariat Economique en décembre 2007 et que de fait, lors d'une prochaine révision de l'Accord de Cotonou, les diverses échéances devront être revues ou encore que la situation actuelle devrait persister au delà de 2008. Dans ce cas il faudra poser la question du moment où nous serons prêt à participer de manière efficace au commerce mondial et de quelle manière nous pensons y faire face.

Mouhamed K. ASSANI &

Ambroise V.G. AHOUNOU