La coopération entre le groupe Afrique Caraïbes Pacifique

La coopération entre le groupe Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et le groupe Union européenne (UE) est sans doute le plus grand cadre de coopération Nord-Sud. Mais le constat au niveau des pays ACP est alarmant et presque écœurant. Ils peinent à trouver leurs marques dans un concert de facilités.
L’apathie suicidaire des dirigeants ACP

Pendant que les conventions de Lomé I (1975-1980) et II (1980-1985) accordent la priorité au développement industriel et rural, en créant le STABEX (Fonds de stabilisation des recettes d’exportation sur les produits agricoles) et le SYSMIN (Fonds de stabilisation des recettes d’exportation des produits minéraux) pour compenser les baisses de recettes d’exportation des produits primaires des pays ACP, la convention de Lomé III (1985-1990) met l’accent sur la sécurité alimentaire et l’environnement. Elle détourne en effet son attention principale d’une promotion du développement industriel vers un développement basé sur l’autosuffisance alimentaire, puis combat la désertification et la sécheresse.
La convention de Lomé IV (1990-2000) révisée à mi-parcours en 1995 (Lomé IV Bis) a introduit pour la première fois un lien explicite entre la promotion des droits de l’homme et le développement. En effet, la convention de Lomé IV a introduit une dimension politique dans la coopération en faisant des droits de l’Homme un élément essentiel dont toute violation pourrait désormais mener à la suspension partielle ou totale de l’aide européenne au développement. Par ailleurs, la signature de la convention de Lomé IV Bis met l’accent sur l’importance de la coopération décentralisée et du rôle de la société civile.
Si les conventions successives de Lomé se sont caractérisées par la continuité, la nature de la coopération ACP-UE s’est profondément modifiée surtout après 1990. La diminution des intérêts communs entre les deux groupes, l’introduction de la dimension politique, la libéralisation des échanges, la complexité formelle de la convention de Lomé et son impact réel douteux ont exercé de fortes pressions sur l’ensemble du cadre fixé par Lomé. C’est dans ce contexte que la communauté européenne a lancé une vaste consultation sur l’avenir de la coopération ACP-UE, un peu après Lomé IV Bis.

L’avènement des Accords de Cotonou
A l’expiration de la 4ème convention de Lomé, le 29 février 2000, l’accord de partenariat signé à Cotonou, le 23 juin 2000, a établi un nouveau cadre pour les relations futures entre l’UE et les Etats ACP. Tout comme la convention de Lomé, l’accord de Cotonou signé pour une durée de 20 ans, se fonde sur l’acquis de 30 ans d’expériences et vise à améliorer les niveaux de vie et de développement économique des pays ACP et à établir une coopération étroite dans un esprit de complète égalité.
Toutefois, le nouvel accord diffère des accords antérieurs par sa volonté de couvrir un champ d’action plus vaste que celui de développement traditionnel. Ces principaux objectifs sont la réduction et à terme l’éradication de la pauvreté et l’intégration progressive des Etats ACP dans l’économie mondiale, tout en respectant les objectifs du développement durable. L’accord de Cotonou caractérisé par le terme de partenariat recouvre un engagement, c’est-à-dire une responsabilité mutuelle. Ce qui explique l’importance réservée d’une part au dialogue politique, notamment sur des questions telles que la démocratie, la bonne gestion des affaires publiques, ainsi que l’immigration et d’autre part, à une large participation de la société civile. Le nouvel accord insiste également sur le développement économique durable des Etats ACP ainsi que sur leur intégration graduelle et sans heurt dans l’économie mondiale grâce à une stratégie combinant les échanges commerciaux, les investissements, le développement du secteur privé, la coopération financière et l’intégration régionale.
L’accord signé à Cotonou a introduit dans le partenariat de profondes innovations dont l’une des plus importantes est relative aux acteurs du partenariat ACP-UE. En effet, les pays ACP reconnaissent le rôle complémentaire des acteurs non étatiques (entreprises privées, partenaires sociaux et économiques, société civile sous toutes ses formes, y compris les ONG) dans le processus de développement. Les acteurs non étatiques sont désormais impliqués dans la consultation sur les politiques de coopération et sur le dialogue politique, dans la mise en œuvre des projets et reçoivent un appui approprié pour le renforcement de leurs capacités.
Par ailleurs, l’accord établit un cadre de règlement des problèmes de migration par la clause de réadmission, selon laquelle chaque Etat membre de l’UE ou chacun des Etats ACP accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire, respectivement d’un Etat ACP ou d’un Etat membre de l’UE, à la demande de ce dernier et sans autres formalités. Il compte également une disposition prévoyant le traitement non discriminatoire des travailleurs ressortissants d’un pays ACP, exerçant légalement une activité dans un Etat membre de l’UE ou inversement.

Les Accords de partenariat économique
Vu le succès limité de l’approche principale de préférences commerciales non réciproques des anciennes conventions et la nécessité de s’adapter aux développements internationaux tels que la mondialisation et l’évolution technologique ainsi qu’aux profonds changements sociaux dans les pays ACP, l’accord a établi une nouvelle approche de la coopération dans ce domaine. Cette approche vise à accorder plus de responsabilités aux Etats ACP, tout en leur assurant une flexibilité. Ce fut l’introduction des accords de partenariat économique (APE), qui sont de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC. La période préparatoire devait durer huit ans.
Etant donné que la période transitoire des préférences prend fin le 31 décembre 2007, les nouveaux accords prennent effet à partir de 2008 pour libéraliser les échanges entre les deux parties et mettre fin au régime de préférences commerciales non réciproques dont ont bénéficié les pays ACP. De 2008 à 2020, un régime de libre échange réciproque auquel les pays ACP sont encouragés à adhérer en groupe après réalisation de leur propre intégration régionale. Ces accords permettent bien entendu aux pays ACP de bénéficier de préférences tarifaires leur donnant la possibilité d’exporter leurs produits avec exemptions douanières.
Toutefois, ils comportent d’énormes insuffisances qui méritent d’être soulignées.

Les insuffisances des accords ACP-UE
D’abord la relation contractuelle entre les parties est biaisée. L’UE a vraisemblablement caché ses vrais intérêts, brandissant plutôt son désir d’aider les pays ACP à intégrer progressivement l’économie mondiale. Les pays ACP, sans grande conviction, n’avaient qu’une seule intention, celle de bénéficier des FED et des préférences tarifaires et douanières. En réalité, l’UE était mue par sa volonté de nouer des alliances et de renforcer sa présence stratégique sur certains marchés de pays en développement pouvant être contrôlés ou d’autres pays économiquement menaçants pour elle. Cette situation a très tôt déteint sur l’application desdits accords. Ainsi, au fur et à mesure que l’UE grandissait, s’élargissait et s’ouvrait vers la Méditerranée, la réceptivité de Bruxelles aux préoccupations, intérêts et espérances des ACP s’émoussait. Ces derniers se sont d’ailleurs plaints du niveau du 9ème FED qui est quasiment identique (13,5 milliards) au précédent, ne prenant pas en compte les intérêts ACP.
De leurs côtés, les ACP ne consacraient pas les fonds obtenus à leur vraie destination. Ils les utilisaient plutôt pour combler leurs déficits budgétaires au lieu de restructurer et de diversifier leurs productions.
En dépit du régime préférentiel dont bénéficient les pays ACP, la désorganisation de leurs économies, leur dépendance vis-à-vis de l’extérieur et leur marginalisation dans le commerce international se sont accrues. Aussi 60 à 80% de l’aide à destination des Etats ACP reviennent-ils dans l’Union sous forme d’acquisition d’équipements, de services et d’honoraires somptueux versés à des experts qui sont souvent issus de l’Europe.

Les péchés des dirigeants des pays ACP
De plus, les Etats ACP ont une faible capacité de consommation des FED, due essentiellement à leur désorganisation interne. Ils ne développent aucune politique interne convergeant vers la réalisation des objectifs desdits accords qu’ils ont eux-mêmes signés. Non seulement, ils n’anticipent pas sur les négociations, mais ils sont aussi incapables d’opérer les réformes structurelles nécessaires à la consommation desdits crédits qui constituent le bras financier du partenariat ACP-UE. Alors, le ballon d’oxygène financier que doivent constituer les FED devient une pure utopie. La plupart des dirigeants des pays ACP se complaisent dans leur complexe d’infériorité vis-à-vis des pays européens. Ils préfèrent recevoir les FED et en disposer à leur gré au mépris des priorités de développement. Si depuis des décennies que les accords prévoyaient la sécurité alimentaire, les Etats ACP en avaient fait une priorité de développement, la crise alimentaire actuelle ne se poserait pas avec autant d’acuité. L’errance économique qui caractérise les dirigeants africains est suicidaire pour le développement des nations africaines.
Il faut reconnaître que l’entrée en vigueur des accords de partenariat économique (APE) entraînera pour les pays ACP des pertes colossales en matière fiscale. Pendant longtemps, ils ont bénéficié d’une dérogation de l’OMC qui leur permettait de ne pas se voir appliquer les mêmes règles qui régissent les rapports commerciaux entre les pays développés. On peut comprendre que le retour à la normalisation dans le cadre de l’APE puisse susciter des réticences. Plus encore, les APE engendreront des bouleversements importants auxquels les ACP ne sont pas préparés. Des études ont montré que les recettes douanières représentent une part importante des recettes fiscales des pays de l’UEMOA, environ 40%. Cette étude estime également entre 524 et 1541 milliards de F CFA les pertes cumulées de recettes douanières pour les douze années de mise en application de l’APE.
Ensuite, la libéralisation des échanges Nord-Sud entraînera une véritable déferlante des produits européens plus compétitifs, de meilleure qualité et à moindre coût sur les marchés des pays ACP, exposant ceux-ci à une concurrence écrasante. Il convient de rappeler que les pratiques commerciales internationales telles que les subventions, le dumping et l’inégalité des termes de l’échange sont largement défavorables aux pays du Sud.
Il est certain qu’en l’état actuel, les économies des pays ACP ne possèdent pas la capacité de réaction pour amortir le choc qu’engendrera les APE. Alors que l’étude prévoit une augmentation de 10% des exportations européennes vers les ACP sur les douze prochaines années. Les importations de l’UE en provenance des ACP ne risquent pas de connaître un quelconque accroissement. En effet, les problèmes qui minent les ACP après des décennies de traitement préférentiel n’ont pas changé. L’appareil de production est vétuste, inexistant parfois et ne peut satisfaire aux productions de masse. Les cultures d’exportation ne sont pas diversifiées. Les stratégies ou les politiques en matière commerciales sont incohérentes sinon inefficaces. Le constat est alarmant et le paradoxe est grand. A quand donc l’affirmation des ACP pour un véritable droit de cité ?